Réglementation contre les termites

Posté par othoharmonie le 24 décembre 2012

 

Description de cette image, également commentée ci-aprèsLes termites abondent dans les pays chauds, où ils deviennent un véritable fléau dans les endroits habités, détruisant les constructions en bois. Quelques mois leur suffisent pour ronger intérieurement les charpentes des maisons, qui s’effondrent tout d’un coup sans qu’un seul signe extérieur ait pu faire prévoir le danger. Ils ont détruit des vaisseaux en bois dans les ports de l’Inde, et à la Rochelle même, miné la préfecture et réduit les archives en débris spongieux.

En Europe, les termites sont des insectes ravageurs qui peuvent causer de grands dégâts dans les habitations en creusant leurs galeries dans le bois d’œuvre dont ils se nourrissent. Sont en danger uniquement les bois d’œuvre conservant une humidité au-delà de 20 % et d’une température ambiante ou chaude, les bois normalement ventilés ne seront pas sujets à attaques. En outre, ce ne sont que les Reticulitermes qui s’intéressent aux bois d’œuvre dans les bâtiments.

En France, en vertu de la loi n° 99-471 du 8 juin 1999 tendant à protéger les acquéreurs et propriétaires d’immeubles contre les termites et autres insectes xylophages, la présence de termites dans un immeuble doit être déclarée auprès des autorités. Les municipalités ont le pouvoir de procéder aux travaux de désinfestation, le cas échéant aux frais des propriétaires.

Par ailleurs, l’article 3 de ladite loi impose à tout vendeur de bien immobilier de fournir à son acquéreur, lorsque le bien immobilier est situé en « secteur contaminé ou susceptible de l’être », un état parasitaire de moins de six mois. À défaut, le vendeur ne peut pas s’exonérer de sa garantie des vices cachés. Les « secteurs contaminés ou susceptibles de l’être » sont très fréquents. C’est le cas par exemple de toute la commune-département de Paris.

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