Obligations légales envers le chat

Posté par othoharmonie le 24 septembre 2011

GIFS ( CHAT )Comme tous les carnivores domestiques de compagnie le chat doit posséder un passeport européen pour voyager et pour cela être vacciné, examiné et identifié. Les animaux de compagnie, et notamment les chats, ne peuvent être vendus à des mineurs de moins de 16 ans, sauf avec l’accord exprès du responsable parental.

En Belgique

Lors de la vente d’un chat domestique :

  • l’animal doit être âgé d’au moins huit semaines (les éleveurs et diverses associations félines conseillent également d’attendre l’âge de trois mois)

  • si l’animal est un chat de race, il doit posséder ou avoir fait l’objet d’une demande de pedigree,

  • contrat de vente avec garanties pour les chats de race,

  • obligation de vacciner contre la rage au sud du sillon Sambre-et-Meuse.

En France

Article détaillé Wikipédia : Animal domestique en droit français

La puce sous-cutanée électronique, comme le tatouage, permet d’attribuer au chat un numéro identifiant unique.

Lors de la vente d’un chat domestique :

  • l’animal doit être âgé d’au moins 8 semaines (les éleveurs préconisent d’attendre l’âge de 3 mois pour une meilleure socialisation),
  • identification de l’animal par tatouage (jusqu’au 3 juillet 2011 seulement.) ou transpondeur (puce sous-cutanée électronique), obligatoire même en cas de don,
  • si l’animal est un chat de race, il doit posséder ou avoir fait l’objet d’une demande de pedigree,
  • contrat de vente ou facture pour les professionnels,
  • fiche de conseils d’élevage.

Divagations de l’animal : « Est considéré comme en état de divagation tout chat non identifié trouvé à plus de deux cents mètres des habitations ou tout chat trouvé à plus de mille mètres du domicile de son maître et qui n’est pas sous la surveillance immédiate de celui-ci, ainsi que tout chat dont le propriétaire n’est pas connu et qui est saisi sur la voie publique ou sur la propriété d’autrui». Il peut alors être capturé et conduit en fourrière pour être placé ou euthanasié à moins d’être réclamé et identifié par son propriétaire dans les huit jours qui suivent.

En Suisse

GIFS ( CHAT )En Suisse, le propriétaire d’un chat domestique doit faire en sorte que son animal ait des contacts quotidiens avec des êtres humains ou un contact visuel avec des congénères. Les chats domestiques ne peuvent être détenus en enclos que pour des durées passagères et doivent pouvoir en sortir au moins cinq jours par semaine ; de plus, les dimensions de cet enclos sont réglementées.

Il est recommandé que le chat soit également vacciné contre le typhus, le coryza et la leucose féline, et qu’il ait été régulièrement vermifugé depuis l’âge de trois à quatre semaines.

Source wikipédia 

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